ASSOCIATION

LES AMIS DE FIGURE LIBRE


STATUTS








TITRE 1 – PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION



ARTICLE 1 : CONSTITUTION, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DROIT APPLICABLE


1.Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « Les amis de Figure Libre ».

2.Le siège social est fixé au 40 rue Louis Blanc, 75010 Paris. Il pourra être modifié par décision du Bureau.

3.L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.


ARTICLE 2 : OBJET


1.Cette association a pour objet le soutien de la manifestation Figure Libre, par des actions et financements. Figure Libre est un événement culturel annuel associant en libre accès au public : exposition et soutien d’artistes plasticiens contemporains, programmation littéraire et musicale, conférences, ateliers pour les enfants et tout autre événement culturel adapté.

2.Par ailleurs l’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toute circonstance, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère le caractère désintéressé de sa gestion.

3.L’association poursuit un but non lucratif.


ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION


1.Les moyens d’action de l’association sont notamment : 

-Toutes actions tendant à développer la fréquentation de la manifestation culturelle et la connaissance de ses activités au moyen de la réalisation d’actions d’information et de promotion, d’élaboration et de diffusion de documents

-L’accomplissement de toutes démarches en vue de susciter des libéralités ou des prêts de mécènes

-La participation à l’organisation de la manifestation culturelle

-L’organisation de conférences, concerts, ateliers au sein de la manifestation


ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION


1.La durée de l’association est illimitée.



TITRE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION



ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


1.Membres adhérents : Personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

2.Membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

3.Membres d’honneur : Personnes physiques ou morales nommées par le Bureau en remerciement de leurs soutien ou de leur aide. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.


ARTICLE 6 : ADMISSION ET ADHÉSION


1.L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée. Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.


ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE


1.La qualité de membre se perd par :

-la démission du membre adressée au siège social de l’association

-le décès

-la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable

-l’exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou tout autre motif grave

2.Nul ne peut se voir exclu de l’association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.




TITRE 3 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT



SECTION 1 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


ARTICLE 8 : COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


1.L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents et bienfaiteurs à  jour de leur cotisation.

2.Les membres d’honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.


ARTICLE 9 : LA CONVOCATION


1.L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président, soit par des membres de l’association représentant au moins le dixième des voix à l’Assemblée Générale. Elle est qualifiée d’extraordinaire lorsque sa décision se rapporte à une modification des statuts, et d’ordinaire dans les autres cas.

2.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement et l’ordre du jour, comprenant une adresse, une date, un horaire et un lieu, est inscrit sur les convocations.

3.Les convocations contiennent également l’ensemble des documents afférent aux questions qui seront soumises à délibération.

4.Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’Association en entrant en séance.




ARTICLE 10 : LES DÉLIBÉRATIONS


1.La présence d’au moins un cinquième (1/5) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer.

2.Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut disposer que d’une seule procuration d’un autre membre.

3.Le président et le secrétaire de l’association forment le bureau de l’Assemblée Générale. Le président assure la police de l’audience et veille au respect de l’ordre du jour. Le secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contresigné par le Président.

4.En cas d’absence du président et du secrétaire de l’association, l’Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.

5.Chaque membre adhérent et bienfaiteur dispose d’une seule voix à l’Assemblée Générale. Un membre du bureau n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

6.Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à vote à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demande.

7.Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de l’Association.


ARTICLE 11 : LES ATTRIBUTIONS


1.L’Assemblée Générale ordinaire se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle peut modifier le règlement intérieur.

2.L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l’association. Elle peut prendre toute décision concernant l’objet de l’association.

3.L’Assemblée Générale ordinaire est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d’Administration et du Bureau.

4.L’Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’Association et l’attribution des biens de l’Association.



SECTION 2 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION


ARTICLE 12 : COMPOSITION


1.L’Assemblée Générale élit un Conseil d’Administration composé de 4 à 8 membres, élus pour 4 ans et renouvelables par moitié tous les 2 ans.


ARTICLE 13 : ÉLIGIBILITÉ ET RENOUVELLEMENT


1.Lors du premier renouvellement intervenant 2 ans après la nomination des premiers membres du Conseil d’Administration, les membres sortants sont volontaires. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

2.En cas de vacance de poste, il peut être pourvu à son remplacement par le Conseil d’Administration sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés.

3.Pour être éligible au poste d’administrateur, il faut :

- Etre membre adhérent ou bienfaiteur à jour de cotisation

- Etre majeur ou mineur émancipé à la date de l’élection

4.Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’Association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire


ARTICLE 14 : LES DÉLIBÉRATIONS


1.Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou le tiers au moins des administrateurs. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d’Administration au moins 8 jours avant la réunion.

2.La présence de la majorité des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer.

3.Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

4.Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le Président. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’association.


ARTICLE 15 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


1.Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour administrer l’Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs réservés à l’Assemblée Générale.

2.Il est chargé de la gestion administrative quotidienne de l’association.

3.Il détermine les montants des cotisations annuelles de chacune des catégories de membres.

4.Il est chargé de la convocation des Assemblées Générales ordinaires, de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur éventuellement présentées.

5.Il est chargé de la convocation des Assemblées Générales extraordinaires, de la préparation des propositions de modifications de statuts


ARTICLE 16 : GESTION DÉSINTÉRESSÉE


1.Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toute circonstance un caractère désintéressé à sa gestion.

2.Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

3.Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.




SECTION 3 : LE BUREAU


ARTICLE 17 : COMPOSITION DU BUREAU


1.Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de 3 membres :

-un Président

-un Trésorier

-un Secrétaire

2.En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration procède au renouvellement immédiat du poste.


ARTICLE 18 : POUVOIR DES MEMBRES DU BUREAU


1.Le président a la charge de représenter l’association. Il convoque et organise les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. Il préside de plein droit l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration Il assume l’exécution des décisions du Bureau et du Conseil d’Administration, et le fonctionnement régulier de l’Association. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l’association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.

2.Le secrétaire a la charge de rédiger les convocations et procès-verbaux de toutes réunions de l’association ainsi que d’en assurer la transcription sur les registres

3.Le trésorier a la charge de tenir ou faire établir, sous sa responsabilité, une comptabilité probante. Il est chargé de l’appel des cotisations, des paiements et de la perception des recettes.





TITRE 4 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION



ARTICLE 19 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


1.Les ressources de l’Association se composent :

-du bénévolat

-des cotisations

-des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics

-des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

-des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association

-de dons manuels

-de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires





TITRE 5 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR



ARTICLE 20 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR


1.Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation internet et pratique de l’association.

2.Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.




TITRE 6 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION



ARTICLE 21 : MODIFICATION DES STATUTS


1.Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration ou d’un dixième de ses membres.

2.Une convocation accompagnée d’une date, d’un lieu, d’une heure et d’un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres par courrier ou voie électronique au moins 2 semaines avant la réunion de l’Assemblée Générale.

3.Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de votes sont identiques à ceux indiqués dans l’article 10 des présents statuts.

4.L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié des membres au moins est présente. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau avec le même ordre du jour à 15 jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

5.Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 3/5 des membres présents ou représentés.


ARTICLE 22 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION


1.L’Association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration ou d’un dixième de ses membres.

2.Une convocation accompagnée d’une date, d’un lieu, d’une heure et d’un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres par courrier ou voie électronique au moins 2 semaines avant la réunion de l’Assemblée Générale.

3.Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de votes sont identiques à ceux indiqués dans l’article 10 des présents statuts.

4.L’Assemblée Générale ne peut dissoudre l’Association que si la moitié des membres au moins est présente. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau avec le même ordre du jour à 15 jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

5.Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des 3/5 des membres présents ou représentés.

6.En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

7.Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.


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